Conditions générales de vente (CGV)
1. Généralités
Les conditions ci-après s'appliquent à toutes les commandes et prestations de services passées auprès du vendeur (Bär Timing AG, Hochwangstrasse 13, CH-7304 Maienfeld). Tout accord divergent doit impérativement être consigné par écrit. Les conditions d'achat contraires aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne sont pas acceptées.
2. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA suisse légale et frais de transport. Bär Timing AG se réserve le droit de modifier à tout moment un article afin d'en améliorer les fonctionnalités ou la qualité, ainsi que de corriger toute erreur concernant la description, les images et les prix. Sous réserve de vente préalable.
3. Expédition / Retrait
La livraison est généralement effectuée par un transporteur ou un service de livraison de colis. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Un enlèvement gratuit à Maienfeld est possible. Les livraisons effectuées directement depuis le site de production vers le client ne peuvent pas faire l'objet d'un enlèvement.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si un délai de livraison a été fixé contractuellement. Un délai de livraison indiqué commence à courir à compter du jour de la confirmation de commande et, si des documents techniques, des matériaux, des matières auxiliaires ou des outils doivent être fournis par le client ou si des acomptes doivent être versés, à compter de leur réception par nos soins. Tout droit à des dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.
5. Réclamations
Le client doit vérifier immédiatement que les produits livrés ou retirés sont conformes, complets et ne présentent pas de dommages liés au transport. Les réclamations, défauts ou signalements de défauts doivent être signalés par écrit dès réception, au plus tard dans les 3 jours calendaires à compter de la date de retrait ou de livraison.
6. Dommages liés au transport
Les dommages liés au transport doivent être consignés par écrit par le destinataire sur le bon de réception et signalés par écrit à Bär Timing AG sans délai ou au plus tard dans un délai de 2 jours calendaires. Le produit ne doit pas être mis en service, mais doit être conservé dans son emballage d'origine. Bär Timing AG décline toute responsabilité pour les dommages liés au transport qui n'ont pas été signalés par écrit au transporteur lors de la réception.
7. Retour des marchandises
Les retours ou retours partiels nécessitent l'accord préalable de Bär Timing AG et peuvent être pris en compte dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de livraison. Les produits sur mesure et les licences logicielles ne peuvent pas être retournés.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient d'une garantie de 24 mois à compter de la date de livraison. La garantie est annulée en cas de réparations effectuées par le client lui-même, d'utilisation inappropriée, de surtension, de dommages causés par des acides ou par l'eau. Les pièces d'usure telles que les piles, les batteries rechargeables et les erreurs logicielles sont exclues de la garantie. Les appareils d'occasion ne bénéficient d'aucune garantie, sauf accord explicite. Les installations fixes sont réparées sur place sur demande. Tous les autres produits peuvent être envoyés pour réparation à Bär Timing AG, CH-7304 Maienfeld. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Toute autre prétention au titre de la garantie ou de dommages-intérêts est exclue.
9. Conditions de paiement
30 jours nets, à compter de la réception de la facture. Bär Timing AG se réserve le droit d'exiger à tout moment un paiement anticipé, sans avoir à en indiquer les raisons.
10. Réserve de propriété
La marchandise livrée ou retirée reste la propriété de Bär Timing AG jusqu'à son paiement intégral.
11. Conditions de location
11.1. Obligation de diligence
Bär Timing AG remet le matériel au locataire en parfait état. Tout défaut éventuel doit être signalé sans délai par ce dernier. Le locataire s'engage à utiliser le matériel avec soin, conformément à l'usage auquel il est destiné et à la finalité convenue. Si le matériel loué est utilisé en extérieur, le locataire est tenu de le protéger contre les intempéries.
11.2. Retours
Le bien loué doit être restitué en parfait état et propre, à l'heure et à l'endroit convenus.
11.3. Responsabilité, assurance
Le nettoyage du matériel sale et le remplacement du matériel défectueux ou non restitué seront facturés séparément au locataire. La responsabilité du loueur pour les dommages indirects (par exemple, manque à gagner, perturbations de l'activité) est exclue.
11.4. Annulation
Sauf accord contraire, les offres sont sans engagement jusqu'à la passation définitive de la commande par écrit. La commande devient contraignante pour les deux parties dès sa confirmation. En cas d'annulation de la location au moins 8 semaines avant la date de location, 50 % du montant de la commande sera facturé. En cas d'annulation dans les 8 semaines précédant la date de location, le montant total de la commande est dû. Ces conditions s'appliquent également aux prestations de chronométrage avec personnel.
12. Protection des données
Les données client collectées dans le cadre du traitement de la commande ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution de la prestation (traitement de la commande). En concluant le contrat de vente, le client accepte que les données qu’il a transmises dans le cadre de la commande soient enregistrées et traitées dans le système informatique.
13. Juridiction compétente, droit applicable
Le tribunal compétent est celui de Maienfeld.
Le présent contrat est régi par le droit suisse, même si l'acheteur est domicilié à l'étranger ou s'il s'agit d'une société étrangère. Pour le règlement de tout litige entre l'acheteur et le vendeur, le for compétent est le domicile du vendeur. Le vendeur a toutefois le droit de poursuivre l'acheteur devant le tribunal compétent de ce dernier.